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Modèle gratuit de bail d’habitation pour les États-Unis (PDF)

Un bail d’habitation consigne l’accord entre un bailleur et un locataire pour la location d’un logement. Ce modèle destiné aux États-Unis est un document de départ en anglais pour une location d’habitation. Avant de l’utiliser, vérifiez les règles de l’État et de la commune où se trouve le bien.

Juridiction
États-Unis (les règles varient selon l’État et la commune)
Langue du document
anglais

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Ce document propre à un pays n’est disponible qu’en anglais. Les explications de cette page peuvent être dans une autre langue.

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PDF · A4 · 4 pages · 61 ko

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Première page du PDF vierge « Residential Lease Agreement (United States) »
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Contenu du PDF vierge

Le modèle intégré « Bail d’habitation » de l’application, tel que son Aperçu le montre avant tout remplissage.

Sections

  1. Premises and term
  2. Rent
  3. Security deposit
  4. Occupants and use
  5. Utilities and services
  6. Maintenance and repairs
  7. Required disclosures
  8. Ending the tenancy
  9. Other terms and enforceability

Titres des sections tels qu’ils figurent dans le document en anglais.

Lignes à remplir

  • Adresse du logement
  • Durée du bail
  • Loyer
  • Jour de paiement du loyer
  • Caution
  • Pénalité de retard de loyer
  • Moyens de paiement
  • Charges comprises
  • Nombre maximal d’occupants
  • Animaux acceptés
  • Fumeurs acceptés
  • Stationnement inclus
  • Meublé
  • Construit avant 1978
  • Conditions particulières
  • Droit applicable

Blocs de signature

  • Bailleur
  • Locataire
  • Colocatairefacultatif
  • Garantfacultatif
  • Témoinfacultatif

Pourquoi utiliser un bail d’habitation écrit ?

Un bail écrit peut fixer des attentes communes importantes sur le bien, la durée de location, le loyer, le dépôt de garantie, l’occupation et l’entretien. Il donne aussi aux deux parties une référence lorsque des questions se posent pendant la location. Les règles de location résidentielle varient fortement selon les États et les villes américaines ; un document générique peut ne pas contenir certaines mentions ou informations obligatoires.

Ce qu’il peut être utile d’inclure

  • Les noms légaux complets du bailleur et des locataires et l’adresse du bien.
  • Les dates de début et de fin du bail et le type de location.
  • Le montant du loyer, l’échéance, les modalités de paiement et les frais autorisés.
  • Les informations sur le dépôt de garantie et les exigences légales applicables.
  • Les occupants, les animaux, les charges, l’entretien et les conditions d’usage du bien.
  • Les informations, avis et annexes exigés par le droit local.

Une liste de points à examiner pour votre situation. Ce n’est pas une liste de clauses : les sections et les lignes du PDF vierge sont indiquées plus haut.

Avant de signer

Vérifiez les règles de l’État et de la ville sur le dépôt de garantie, les préavis, la durée du bail, les informations obligatoires et la protection des locataires. Certaines clauses qui semblent raisonnables peuvent être limitées ou inapplicables localement. Pour une location au mois, envisagez le modèle américain distinct de location au mois.

FAQ

Questions

Un même bail américain est-il valable dans tous les États ?

Non. Les lois des États et les lois locales varient, parfois fortement. Ce document est un point de départ, pas une garantie de conformité dans un État donné.

Puis-je télécharger le document en français ?

Cette page explicative existe en anglais, espagnol, allemand, français et japonais, mais ce modèle propre aux États-Unis n’est disponible qu’en PDF en anglais.

Puis-je signer un contrat sans l’imprimer ?

Oui. Rental Agreements vous permet de compléter un contrat et de signer sur votre téléphone ou de demander une signature par e-mail. Le destinataire peut le relire et le signer dans un navigateur, sans compte ni application.

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