Modèle gratuit de contrat de location d’ordinateur portable ou fixe (PDF)
Louer un ordinateur portable ou fixe ne concerne pas que le matériel. Les licences logicielles, les comptes utilisateur et les fichiers stockés sur l’appareil demandent des règles claires. Un contrat de location d’ordinateur identifie l’appareil par son numéro de série et précise comment il est utilisé, sécurisé et rendu.
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Contenu du PDF vierge
Le modèle intégré « Location d’ordinateurs portables et fixes » de l’application, tel que son Aperçu le montre avant tout remplissage.
Sections
- Ordinateur et équipement fourni
- Durée et prix
- Entretien et utilisation autorisée
- Logiciels, comptes et sécurité
- Données personnelles et stockage
- Pannes, perte et dommages
- Restitution et vérification
- Dispositions finales
Lignes à remplir
- Nom de l’article
- Marque
- Modèle
- Numéro de série
- Description
- Accessoires inclus
- Période de location
- Heure de prise en charge
- Heure de restitution
- Lieu de prise en charge
- Lieu de restitution
- Prix de la location
- Base du tarif
- Caution
- Frais de retard de restitution
- Moyens de paiement
- Valeur de remplacement
- Remarques sur l’état
- Conditions particulières
- Droit applicable
Blocs de signature
- Loueur
- Locataire
- Témoinfacultatif
Pourquoi utiliser un contrat propre à l’ordinateur ?
Un ordinateur peut contenir à la fois les logiciels du loueur et les comptes et fichiers du locataire. Convenir à l’avance de qui supprime quelles données, si une réinitialisation d’usine est autorisée et de ce qui se passe en cas de panne évite les litiges et protège la vie privée des deux parties.
Ce qu’il peut être utile d’inclure
- Le nom, la marque, le modèle et le numéro de série de l’appareil.
- Le chargeur, la souris, le clavier, la sacoche, les supports de stockage et les autres accessoires.
- La période de location, le prix, la caution et les modalités de prise en charge et de retour.
- Les règles d’installation de logiciels et de connexion aux réseaux.
- Qui supprime les comptes et les données personnelles avant la remise et au retour.
- Les défauts existants, l’état de la batterie et de l’écran, et des photos.
Une liste de points à examiner pour votre situation. Ce n’est pas une liste de clauses : les sections et les lignes du PDF vierge sont indiquées plus haut.
Avant de remettre l’ordinateur
Déconnectez-vous de vos propres comptes, supprimez vos fichiers personnels et vérifiez que l’appareil démarre, se recharge et se connecte. Testez-le ensemble à la remise et au retour. Convenez à l’avance si le locataire peut réinitialiser l’appareil ou effacer le disque, car des données pourraient être perdues.
Questions
En quoi diffère-t-il du contrat de location d’appareils électroniques ?
Il est rédigé pour les ordinateurs portables et fixes et traite plus en détail des licences logicielles, des comptes, du stockage des données et des réinitialisations d’usine. Pour les tablettes, vidéoprojecteurs ou autres appareils, le modèle électronique convient mieux.
Qui est responsable des données laissées sur l’ordinateur ?
Le locataire doit sauvegarder et supprimer ses propres données avant le retour ; le loueur doit protéger les informations personnelles qui subsistent. Le modèle demande aux deux parties de convenir à l’avance des réinitialisations et de l’effacement du disque.
Puis-je modifier les conditions dans l’application ?
Vous pouvez dupliquer un modèle intégré et modifier son texte, ses champs, ses formulaires de participant et sa mise en page avant de créer un contrat. Vérifiez le résultat au regard de vos besoins et des règles locales applicables.
Modèles similaires
Tous les modèlesContrat de location d’appareils électroniques
Pour ordinateurs portables, tablettes, vidéoprojecteurs et matériel informatique : appareil, accessoires et données.
Contrat de location de matériel photo et audiovisuel
Pour appareils photo, objectifs, audio et éclairage : numéros de série, accessoires et contrôle au retour.
Rapport d’état du matériel
Consignez l’état d’un objet, ses accessoires et ses défauts à la prise en charge ou au retour.